On a parlé ici les projets de loi américains anti-piratage SOPA et PIPA. C’est un autre texte du nom de ACTA qui suscite un tollé sur internet et au-delà. (Illustration : logo anti-ACTA)
La différence c’est que que SOPA et PIPA ont été abandonnés. ACTA vient au contraire d’être approuvé à Tokyo par 22 pays européens dont la Belgique, le Japon, les Etats-Unis, le Canada et d’autres encore.
ACTA, c’est l’abréviation anglaise de Accord commercial anti-contrefaçon. C’est un traité international qui concerne l’ensemble des droits de la propriété intellectuelle. Son objectif est de lutter contre « l’augmentation dans le commerce international des contrefaçons et des produits sous copyright piratés ». ACTA concerne donc aussi bien les médicaments génériques ou les droits d’auteurs sur internet. D’où les craintes qu’il suscite quant à la liberté sur le web. C’est la critique de fond des opposants au traité.
ACTA ne date pas d’aujourd’hui. Les premières discussions remontent à 5 ans. Mais il a fallu attendre 2010 pour disposer d’une première version officielle. C’est l’autre reproche des opposants : l’absence de transparence, de consultations et de débat démocratique qui a entouré son élaboration.
Et qu’en est-il en Belgique ?A ma connaissance - et avec l’aide des internautes toujours prêts à venir en aide à un chroniqueur, même le dimanche ! – deux partis francophones se sont exprimés à ce jour.
La semaine dernière, ECOLO a appelé « à faire barrage à ACTA qui restreint non seulement les libertés publiques et l’accès aux savoirs, notamment sur internet, mais qui fait aussi peser de lourdes interrogations en matière d’accès aux médicaments génériques».
De son côté, Marc Tarabella, le chef de la délégation PS au Parlement européen considère que « ce traité provoquerait la plus grande transformation que la législation sur le droit d’auteur ait jamais connu. Cependant il pourrait aussi constituer la plus grande entrave aux libertés individuelles des internautes ».
Des inquiétudes que s’efforce de calmer le Commissaire Européen en charge du Commerce Karel De Gucht. Dans un courrier et un argumentaire envoyés aux parlementaires européens, cité par La Quadrature du Net, il dénonce une campagne de désinformation. Selon lui, ACTA n’a rien à voir avec les projets américains. Il ne changera rien aux dispositions européennes sur la protection de la vie privée.
La discussion va maintenant commencer au Parlement Européen. Le vote final devrait intervenir au Printemps.
06.02.12 Retrouvez #mediaTIC dans Matin Première du lundi au vendredi à 08:30 #Matin1. Plus d’infos à découvrir sur MédiaTIC+ et sur Twitter @AlainGerlache
